Devez-vous réaliser une Déclaration Préalable d’Aménagement Extérieur ?

Lorsque vous planifiez un aménagement extérieur, une déclaration préalable de travaux (DP) peut être nécessaire en fonction de divers critères, notamment l’emprise au sol de votre projet.
Cette démarche administrative est souvent perçue comme une contrainte.
Toutefois, pas de stress, nos conseillers sont là pour vous aider à accomplir cette formalité de manière simple et efficace.

SOMMAIRE ARTICLE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

L’urbanisme

Quel est l'intérêt de l'urbanisme ?

Voici ce qu'il se passe quand il n'y a pas d'urbanisme !
Imaginez la nouvelle construction à côté de chez vous 😱

L’urbanisme joue un rôle essentiel dans la préservation de l’harmonie de l’espace extérieur, évitant tout excès au niveau de la construction tant au niveau communal qu’entre voisins. Imaginez votre voisin érigeant un mur de clôture vert fluo de 4 mètres de haut entre vos deux propriétés, ou un promoteur créant un immeuble post-moderne de 28 étages au cœur de St Gely du Fesc !

 

Vous comprenez dès lors l’importance des règles et des autorisations d’urbanisme.

En France, celles-ci sont variées, allant du permis de construire au permis d’aménager, en passant par le certificat d’urbanisme et le permis de démolir, sans oublier notre fameuse Déclaration préalable de travaux, plus communément appelée « DP ».

Pour en savoir plus, vous trouverez sous ce lien, la liste des différentes autorisations d’urbanisme en France.

La Déclaration préalable pour l’aménagement extérieur

Déclaration préalable, la définition

La déclaration préalable de travaux est un document administratif que l’on doit déposer en mairie, pour vérifier si les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont bien respectées.

À savoir que chaque commune a un PLU bien spécifique. Il est très facile de se renseigner dans votre mairie, sur son site internet ou via l’un de nos conseiller PGI-Habitat.

Extrait du CERFA pour une DP
Extrait d'une déclaration préalable de travaux

Dans quel cas réaliser une DP ou un permis de construire ?

Attention, les informations suivantes sont là à titre indicatif. Chaque mairie a un PLU différent. Qui plus est, vous pouvez être sur un secteur protégé par les bâtiments de France, par exemple. Votre conseiller PGI-Habitat est là pour vous renseigner et s’occuper des démarches avec vous.

D’une manière générale,

  • Pour tout aménagement extérieur inférieur à 5m2 d’emprise au sol, il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux, sauf si votre terrain est situé en secteur protégé (site classé, bâtiment de France, …)
  • Pour une extension mesurant entre 5 et 20 m2, une déclaration est obligatoire.
  • Pour un aménagement extérieur supérieur à 20 m2, il vous faudra certainement un permis de construire.
  • Pour une modification entraînant une surface de plancher (maison + votre nouvel aménagement extérieur) supérieure à 150 m2, un architecte devra valider le projet pour obtenir votre permis de construire.

Les aménagements extérieurs PGI-Habitat susceptibles d’une demande de DP sont nos abris extérieurs, tels que nos pergolas, carports et vérandas.

Quels sont les documents à fournir ?

Exemple du plan de situation à fournir
Exemple d'un plan de situation pour un carport PGI-Habitat

Pour constituer le dossier, il y a le CERFA n° 13703*12 (téléchargeable en ligne) ainsi que 8 autres documents annexes appelés PCMI :

  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse
  • Plan de coupePlan de façade et toiture
  • Représentation extérieure du bâtiment
  • Représentation 3D
  • Photographie englobant le terrain dans son environnement proche
  • Photographie du bien dans son environnement lointain

Mais ne vous tracassez pas, notre équipe est présente pour réunir et vous fournir l’intégralité des documents

Quel est le coût d’une déclaration préalable de travaux ?

Instruire vous-même votre dossier DP et le déposer en mairie est totalement gratuit. Cependant, le dossier est un peu technique et il faut regrouper toutes les pièces, donc certains professionnels font payer l’instruction du dossier.

Chez PGI-Habitat, nous vous offrons cette prestation car nous souhaitons faciliter l’aménagement de votre extérieur.

Nous établissons les dossiers de déclaration préalable de travaux grâce au logiciel professionnel urbassist.fr.

Exemple d'un plan de coupe réalisé avec URBASSIST
Exemple d'un plan de coupe réalisé avec notre partenaire URBASSISTE

Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration de la DP ?

En cas de non-déclaration préalable de travaux, une amende pouvant aller de 1 600 à 6 000 euros par mètre carré de surface construite non déclarée peut être infligée !

De plus, lors de la revente de votre bien, le fait de ne pas avoir déclaré les travaux peut déprécier la valeur de votre aménagement extérieur au lieu d’ajouter de la plus-value à votre propriété.

 

Pour rappel, la déclaration préalable est gratuite et PGI-Habitat se charge de l’instruction du dossier.

Quelle est la durée d’instruction ?

Suite au dépôt en mairie du dossier de votre déclaration préalable de travaux, il faut compter 1 mois d’instruction.

En conclusion...

La déposition d’une déclaration préalable de travaux est un processus chronophage et fastidieux, mais détendez-vous, PGI-Habitat s’occupe de tout.

Nos équipes se chargent de toutes les formalités administratives, de la collecte des documents nécessaires à la constitution du dossier. Il ne vous reste plus qu’à déposer le dossier dans votre mairie.

En passant par PGI-Habitat pour réaliser vos aménagements extérieurs, vous bénéficiez de nombreux avantages :

  • Gain de temps et d’énergie : nos équipes se chargent de toutes les formalités administratives, vous pouvez donc savourez le temps libre retrouvé.
  • Sérénité : nos équipes sont spécialisées en aménagement extérieur depuis 2006 et connaissent parfaitement les réglementations en vigueur. Vous pouvez être sûrs que vos travaux seront réalisés dans les règles de l’art.
  • Sécurité juridique : en réalisant les déclarations administratives, vous vous assurez que vos travaux seront conformes aux normes en vigueur.

Votre extérieur mérite le meilleur, il mérite PGI-Habitat.

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Lionel Galus

Lionel, fondateur et dirigeant éclairé de PGI-Habitat, est à la tête d'une équipe de 12 professionnels dévoués. Sa passion contagieuse pour l'aménagement extérieur sans contraintes a donné naissance à PGI-Habitat, une entreprise dédiée à apporter confort et esthétisme aux résidents de l'Hérault.En tant qu'expert visionnaire, Lionel partage son savoir-faire et ses astuces inestimables dans ce blog exclusif. Explorez avec lui les secrets pour transformer votre espace extérieur en une véritable pièce à vivre, où le confort se marie harmonieusement avec un design exceptionnel. Plongez-vous dans ses conseils éclairés et découvrez comment créer un extérieur aussi élégant que facile d'entretien, pour que chaque moment passé à l'extérieur soit une expérience inoubliable.Bienvenue dans l'univers de l'aménagement extérieur sans tracas et empreint de style, guidé par la passion et l'expertise de Lionel de PGI-Habitat.

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